LES BRUITS DANS L’ENVIRONNEMENT
RéGLEMENTATION ET BONNES PRATIQUES
Le bruit est une source de nuisances majeures dans l’environnement, particulièrement lorsqu’il provient d’activités industrielles, commerciales, artisanales ou de chantiers. En France, la gestion des bruits d’activités au voisinage est encadrée par plusieurs réglementations, qui fixe les limites à ne pas dépasser pour préserver la tranquillité des riverains. Face à ces enjeux, la gestion du bruit devient un impératif pour les entreprises et les collectivités. Cet article explore les dispositions de cet arrêté et les solutions pour limiter l’impact sonore des activités.
Qui peut être concerné ?
La réglementation concerne tous les bruits générés par des activités bruyantes exercées dans des entreprises, des établissements, des centres d’activités, des installations publiques ou privées établis à titre permanent ou temporaire et ne figurant ou ne relevant pas de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en raison des seuils inférieurs à ceux fixés par cette nomenclature. Voici quelques exemples d’activités qui peuvent être concernées :
– stations de lavage
– garages automobiles
– supermarchés (chambres froides, compresseurs..)
– restaurants (climatisations, groupes frigorifiques)
– commerces (climatisation)
– ateliers de menuiseries
– boulangeries
– livraison de marchandises
Que dit la réglementation ?
Les textes réglementaires français relatifs aux bruits d’activités sont les suivants :
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Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
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Norme NF-S 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement,.
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Articles R. 1336-6 à R. 1336-8 du code de santé publique.
En résumé, la réglementation prévoit :
Dépassement de l’émergence globale
L’émergence est la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs admises de l’émergence sont les suivantes : – 5 décibels A dits dB(A) en période diurne (de 7h00 à 22h00) et ;
– 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 7h00).
A ces valeurs s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :
| Durée cumulée d’apparition du bruit particulier : t | Terme correctif en dB(A) |
| t ≤ 1 minute (la durée de mesure du niveau de bruit ambiant est étendue à 10 secondes lorsque t < 10 secondes) |
6 |
| 1 minute < t ≤ 5 minutes | 5 |
| 5 minutes < t ≤ 20 minutes | 4 |
| 20 minutes < t ≤ 2 heures | 3 |
| 2 heures < t ≤ 4 heures | 2 |
| 4 heures < t ≤ 8 heures | 1 |
| t > 8 heures | 0 |
Dépassement de l’émergence spectrale
Lorsque le bruit perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, sera engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte sera également caractérisée quand l’émergence spectrale de ce bruit sera supérieure aux valeurs limites fixées. L’article R1336-8 définit l’émergence spectrale comme la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux, en l’absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites de l’émergence spectrale sont de 7 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.
Seuil minimal de bruit ambiant
Il est précisé à l’article R1336-6 que l’émergence globale et, le cas échéant, l’émergence spectrale ne sont toutefois recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 dB(A) si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 dB(A) dans les autres cas.
De plus, en application de l’article L.2 du Code de la santé publique, ce seuil peut être abaissé par des arrêtés préfectoraux ou municipaux, si une situation correspondant à un niveau inférieur est ressentie comme gênante (dans ce cas les contraventions sont d’une catégorie inférieure).
Pourquoi faire appel à un acousticien ?
Que ce soit dans le cadre d’une plainte ou d’un contrôle, vous pouvez avoir besoin des services d’un bureau d’étude en acoustique.
1. Etude de constat
Des mesures peuvent être réalisées afin de mesurer le bruit résiduel et le bruit ambiant, et ainsi de calculer les émergences, pour chacune des périodes d’activité. Ces valeurs sont ensuite comparées aux émergences autorisées par la réglementation, et ainsi la conformité de l’établissement pourra être établie.
Dans le cas contraire, il peut être nécessaire d’effectuer une étude complémentaire en vue d’une mise en conformité.
2. Etude de modélisation acoustique
Une modélisation permet de valider des solutions acoustiques avec les avantages suivants :
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Grâce aux simulations, il est possible de tester différentes solutions avant leur mise en œuvre (écrans antibruit, capotages, revêtements absorbants).
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Cela permet de choisir les mesures les plus efficaces et économiquement viables.